Permis de démolir n° 0771321300001 à Coupvray, 25 27 Rue De Lesches
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PD n° 0771321300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771321300001, délivré le 1 août 2013 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 27 Rue De Lesches.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E414. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Coupvray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 août 2013
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Coupvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-SAINTE-LIBIAIRE (77450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771321300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |