Permis de démolir n° 0771162100002 à Choisy-en-Brie, 4 Rue Des Pierries
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 0771162100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771162100002 a été délivré le 20 juillet 2021, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Pierries.
La parcelle concernée s'étend sur 15 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Choisy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Choisy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77116
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY EN BRIE (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771162100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |