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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771161600001

Permis de démolir n° 0771161600001 à Choisy-en-Brie, 16 Bulot Champbonnois

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771161600001, déposé en mairie de Choisy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PD n° 0771161600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Bulot Champbonnois, le permis de démolir n° 0771161600001 a été délivré le 20 octobre 2016 à Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 1 749 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Choisy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Surface du terrain

1 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Localisation du projet à Choisy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champbonnois

Territoires administratifs

Commune: Choisy-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77116
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 749 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOISY-EN-BRIE (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771161600001
Code commune INSEE	77116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Bulot Champbonnois à Choisy-en-Brie (77320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771161600001, déposé en mairie de Choisy-en-Brie.

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