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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771002300001

Permis de démolir n° 0771002300001 au Châtelet-en-Brie, 457 All Marion Delorme

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771002300001, déposé en mairie du Châtelet-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PD n° 0771002300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771002300001, délivré le 1 mars 2023 au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 457 All Marion Delorme.

La parcelle concernée s'étend sur 587 385 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK4, AK1. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés au Châtelet-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Surface du terrain

587 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2023

Localisation du projet au Châtelet-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK2 AK4 AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	587 385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHATELET-EN-BRIE (77820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771002300001
Code commune INSEE	77100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 457 All Marion Delorme au Châtelet-en-Brie (77820).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771002300001, déposé en mairie du Châtelet-en-Brie.

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PD n°0771001500001 Autorisé

19 Rue De Rambouillot -

Le Châtelet-en-Brie (77820)

10 sept. 2015 65 m² foncier

PD n°0771001700001 Autorisé

24 Rue De L Hotel De Ville

Le Châtelet-en-Brie (77820)

07 févr. 2018 1 110 m² foncier SCI PUPPY

PD n°0771002300002 Autorisé

20 Allee Alienor D'aquitaine

Le Châtelet-en-Brie (77820)

21 sept. 2023 1 800 m² foncier

PD n°0771002400001 Terminé

38 Rue De Rambouillot

Le Châtelet-en-Brie (77820)

18 sept. 2024 1 104 m² foncier

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