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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771001700001

Permis de démolir n° 0771001700001 au Châtelet-en-Brie, 24 Rue De L Hotel De Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PUPPY et autorisé le 7 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771001700001, déposé en mairie du Châtelet-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PD n° 0771001700001

Demandeur

SCI PUPPY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771001700001 a été délivré le 7 février 2018, pour un bâtiment situé 24 Rue De L Hotel De Ville. Le dossier a été déposé par SCI PUPPY.

La parcelle concernée s'étend sur 1 110 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Châtelet-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Surface du terrain

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Localisation du projet au Châtelet-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUPPY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817629082
SIRET: 81762908200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: LE CHATELET EN BRIE (77820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771001700001
Code commune INSEE	77100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De L Hotel De Ville au Châtelet-en-Brie (77820).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PUPPY et autorisé le 7 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771001700001, déposé en mairie du Châtelet-en-Brie.

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Le Châtelet-en-Brie (77820)

01 mars 2023 587 385 m² foncier

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