Retour aux autorisations de Le Châtelet-en-Brie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771001700001

Permis de démolir à Le Châtelet-en-Brie - 24 Rue De L Hotel De Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PUPPY et autorisé le 7 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771001700001, instruit par la commune de Le Châtelet-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PD n° 0771001700001

Demandeur

SCI PUPPY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0771001700001, délivré le 7 février 2018 à Le Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rue De L Hotel De Ville, Le Châtelet-en-Brie (77820). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI PUPPY. Le terrain concerné couvre 1 110 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Surface du terrain

1 110 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Localisation du projet à Le Châtelet-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 110 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUPPY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817629082
SIRET: 81762908200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CHATELET EN BRIE (77820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771001700001
Code commune INSEE	77100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De L Hotel De Ville, Le Châtelet-en-Brie (77820).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PUPPY et autorisé le 7 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771001700001, instruit par la commune de Le Châtelet-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.