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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770892500001

Permis de démolir n° 0770892500001 à La Chapelle-Rablais, 5 Rue De La Chaudronnerie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770892500001, déposé en mairie de La Chapelle-Rablais.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PD n° 0770892500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Rablais (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770892500001 a été délivré le 26 août 2025, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Chaudronnerie.

Le terrain d'assiette couvre 928 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB140. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-Rablais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/08/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Rablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Rablais Code postal 77370 Identifiant INSEE 77089
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	928 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE RABLAIS (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770892500001
Code commune INSEE	77089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Chaudronnerie à La Chapelle-Rablais (77370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770892500001, déposé en mairie de La Chapelle-Rablais.

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