Permis de démolir n° 0770831300001 à Champs-sur-Marne, 3 Mail Des Tilleuls
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 août 2013
Dossier PD n° 0770831300001
Demandeur
COMMUNE CHAMPS SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770831300001 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2013 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Mail Des Tilleuls. COMMUNE CHAMPS SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OA31. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Champs-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
21 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CHAMPS SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700830
- SIRET
- 21770083000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPS-SUR-MARNE (77420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770831300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |