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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770722200001

Permis de démolir n° 0770722200001 à Chalautre-la-Grande, 6 Rue De La Foret Les Chaises

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770722200001, déposé en mairie de Chalautre-la-Grande.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 0770722200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770722200001 a été délivré le 1 mars 2022 à Chalautre-la-Grande (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Foret Les Chaises.

Le terrain d'assiette couvre 894 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F971. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Chalautre-la-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2022

Localisation du projet à Chalautre-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaises

Territoires administratifs

Commune: Chalautre-la-Grande Code postal 77171 Identifiant INSEE 77072
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	894 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALAUTRE LA GRANDE (77171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770722200001
Code commune INSEE	77072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Foret Les Chaises à Chalautre-la-Grande (77171).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770722200001, déposé en mairie de Chalautre-la-Grande.

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