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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770722000001

Permis de démolir n° 0770722000001 à Chalautre-la-Grande, 37 Rue De L'avenir

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE CHALAUTRE LA GRANDE et autorisé le 6 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770722000001, déposé en mairie de Chalautre-la-Grande.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PD n° 0770722000001

Demandeur

COMMUNE CHALAUTRE LA GRANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770722000001 a été délivré le 6 janvier 2021 à Chalautre-la-Grande (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 37 Rue De L'avenir. Le dossier a été déposé par COMMUNE CHALAUTRE LA GRANDE.

Le terrain support du projet couvre 505 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G515. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chalautre-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Localisation du projet à Chalautre-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalautre-la-Grande Code postal 0 Identifiant INSEE 77072
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE CHALAUTRE LA GRANDE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700723
SIRET: 21770072300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHALAUTRE-LA-GRANDE (77171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770722000001
Code commune INSEE	77072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De L'avenir à Chalautre-la-Grande (77171).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE CHALAUTRE LA GRANDE et autorisé le 6 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770722000001, déposé en mairie de Chalautre-la-Grande.

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