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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770612400001

Permis de démolir n° 0770612400001 à Cannes-Écluse, 19 Quai De L Yonne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 3.OK et autorisé le 11 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770612400001, déposé en mairie de Cannes-Écluse.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PD n° 0770612400001

Demandeur

3.OK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770612400001 a été délivré le 11 juin 2024 à Cannes-Écluse (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Quai De L Yonne. Le dossier a été déposé par 3.OK.

Le terrain support du projet couvre 452 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Cannes-Écluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Localisation du projet à Cannes-Écluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cannes-Écluse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77061
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	452 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3.OK

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819507294
SIRET: 81950729400018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2016
Localisation: MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770612400001
Code commune INSEE	77061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Quai De L Yonne à Cannes-Écluse (77130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 3.OK et autorisé le 11 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770612400001, déposé en mairie de Cannes-Écluse.

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