Permis de démolir n° 0770612200001 à Cannes-Écluse, 6 A Rue Chaude
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PD n° 0770612200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2022 à Cannes-Écluse (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770612200001 porte sur un bâtiment situé 6 A Rue Chaude.
Le terrain d'assiette couvre 7 346 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC125. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Cannes-Écluse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cannes-Écluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes-Écluse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77061
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770612200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |