Permis de démolir n° 0770561900001 à Burcy, 8 Rue De La Montagne Avrilmont
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2019
Dossier PD n° 0770561900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Montagne Avrilmont, le permis de démolir n° 0770561900001 a été délivré le 8 décembre 2019 à Burcy (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Burcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Burcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avrilmont
Territoires administratifs
- Commune
- Burcy Code postal 77760 Identifiant INSEE 77056
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISEAUX (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770561900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |