Permis de démolir n° 0770561900001 à Burcy, 8 rue de la Montagne Avrilmont
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2019
Dossier PD n° 0770561900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770561900001 a été délivré le 8 décembre 2019 à Burcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 8 rue de la Montagne Avrilmont.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 22. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Burcy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Burcy
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 22. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Burcy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avrilmont
Territoires administratifs
- Commune
- Burcy Code postal 77760 Identifiant INSEE 77056
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISEAUX (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770561900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 22 à Burcy (77760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.