Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770561500001

Permis de démolir n° 0770561500001 à Burcy, 26 Rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PD n° 0770561500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2015 à Burcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770561500001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Grande.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA64. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Burcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/05/2015

Localisation du projet à Burcy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burcy Code postal 77760 Identifiant INSEE 77056
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURCY (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0770561500001
Code commune INSEE 77056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Grande à Burcy (77760).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770561500001, déposé en mairie de Burcy.

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