Permis de démolir n° 0770422400003 à Boissy-le-Châtel, 15 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PD n° 0770422400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770422400003, délivré le 1 juillet 2024 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue De L'eglise.
Le terrain d'assiette couvre 356 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM131, AM614. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Boissy-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Boissy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SIMEON (77169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770422400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |