Permis de démolir n° 0770422300001 à Boissy-le-Châtel, 6 Rue Haute
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PD n° 0770422300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770422300001, délivré le 12 avril 2023 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Haute.
La parcelle concernée s'étend sur 3 613 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Boissy-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boissy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAVIERES (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770422300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |