Permis de démolir n° 0770231300001 à Barcy, Rue Des Pres (Corps De Ferme N
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PD n° 0770231300001
Demandeur
FONCIERE SL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770231300001 a été délivré le 10 juillet 2013 à Barcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Pres (Corps De Ferme N. FONCIERE SL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 531 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B332, B333, B544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Barcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Barcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcy Code postal 77910 Identifiant INSEE 77023
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE SL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489191296
- SIRET
- 48919129600032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTEVRAIN (77144)
Autres dossiers de FONCIERE SL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770231300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |