Permis de démolir n° 0770231200001 à Barcy, 3 Rue De Meaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PD n° 0770231200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770231200001 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un bâtiment situé 3 Rue De Meaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Barcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Barcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcy Code postal 77910 Identifiant INSEE 77023
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARCY (77910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770231200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |