Permis de démolir n° 0770142400001 à Avon, 4 Rue Du Haut Changis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2024
Dossier PD n° 0770142400001
Demandeur
COMMUNE D AVON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770142400001 a été délivré le 27 décembre 2024, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Haut Changis. La demande émane de COMMUNE D AVON.
Le terrain support du projet couvre 2 358 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A171, A172. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Avon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Avon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700145
- SIRET
- 21770014500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVON (77210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770142400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |