Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770142300001

Permis de démolir n° 0770142300001 à Avon, 29 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PD n° 0770142300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770142300001, délivré le 11 août 2023 à Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Georges Clemenceau.

Le terrain concerné couvre 690 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1105, C1197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Avon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023

Localisation du projet à Avon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1105 C1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 690 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVON (77210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0770142300001
Code commune INSEE 77014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Georges Clemenceau à Avon (77210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770142300001, déposé en mairie d'Avon.

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