Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767582500003

Permis de démolir à Yvetot - 51 Avenue Georges Clemenceau

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 6 mai 2025 · Dossier PD n° 0767582500003 · Demandeur : PETIT-AUTHOUART

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0767582500003, délivré le 6 mai 2025 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 51 Avenue Georges Clemenceau, Yvetot (76190). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par PETIT-AUTHOUART. Le terrain concerné couvre 1 204 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH565.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/05/2025
Surface du terrain
1 204 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.

Dépôt
1 avril 2025
Autorisation
6 mai 2025
Délai d'instruction
1 mois 5 jours
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
06/05/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Yvetot

Adresse
51 Avenue Georges Clemenceau, Yvetot (76190)
Commune
Code postal
76190
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH565
Code INSEE
76758

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 204 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PETIT-AUTHOUART
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
514467539
SIRET
51446753900029
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0767582500003
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Avenue Georges Clemenceau, Yvetot (76190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582500003, instruit par la commune de Yvetot.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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