Permis de démolir n° 0767581200007 à Yvetot, 4 Impasse De La Chapellerie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PD n° 0767581200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2013 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767581200007 porte sur un bâtiment situé 4 Impasse De La Chapellerie.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL876. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNIERES (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767581200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |