Permis de démolir n° 07675216Y0002 à Yerville, 48 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PD n° 07675216Y0002
Demandeur
SADB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07675216Y0002, délivré le 7 octobre 2016 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 48 Avenue Charles De Gaulle. SADB figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 694 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Yerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Yerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SADB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 435396189
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BLACQUEVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07675216Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |