Permis de démolir n° 07675215R0001 à Yerville, 196 Rue De La Myre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2015
Dossier PD n° 07675215R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07675215R0001 a été délivré le 29 mars 2015 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 196 Rue De La Myre.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH288. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Yerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Yerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERVILLE (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07675215R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |