Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07675216Y0001

Permis de démolir n° 07675216Y0001 à Yerville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PD n° 07675216Y0001

Demandeur

AMARYS PROJET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07675216Y0001 a été délivré le 27 juillet 2016. La demande émane de AMARYS PROJET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Yerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/07/2016

Localisation du projet à Yerville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMARYS PROJET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750191454
SIRET
75019145400024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CROIXMARE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07675216Y0001
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Yerville (76760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMARYS PROJET et autorisée le 27 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675216Y0001, déposé en mairie d'Yerville.

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