Permis de démolir n° 07672816M0002 à La Vaupalière, Cd 67 Le Hardy Hall
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PD n° 07672816M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07672816M0002 a été délivré le 1 décembre 2016, pour un bâtiment situé Cd 67 Le Hardy Hall.
Le terrain support du projet couvre 9 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à La Vaupalière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 décembre 2016
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à La Vaupalière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hardy Hall
Territoires administratifs
- Commune
- La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VAUPALIERE (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07672816M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |