Permis de démolir n° 07672816M0001 à La Vaupalière, 738 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PD n° 07672816M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07672816M0001, délivré le 8 mars 2016 à La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 738 Rue De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à La Vaupalière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Vaupalière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07672816M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |