Permis de démolir n° 07668418L0001 à Tancarville, 36 Route De Saint-Romain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PD n° 07668418L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07668418L0001 a été délivré le 13 décembre 2018 à Tancarville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 36 Route De Saint-Romain.
Le terrain support du projet couvre 2 647 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Tancarville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tancarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tancarville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76684
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TANCARVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07668418L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |