Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766812200010

Permis de démolir n° 0766812200010 à Sotteville-lès-Rouen, 14 Rue Anatole France

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PD n° 0766812200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766812200010 a été délivré le 6 mai 2022, pour un bâtiment situé 14 Rue Anatole France.

La parcelle concernée s'étend sur 395 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2022

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 395 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTEVILLE-L S-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0766812200010
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Anatole France à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812200010, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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