Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766812200013

Permis de démolir n° 0766812200013 à Sotteville-lès-Rouen, 25 Rue Victor Meny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PD n° 0766812200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766812200013 a été délivré le 6 juillet 2022, pour un bâtiment situé 25 Rue Victor Meny.

Le terrain d'assiette couvre 409 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Surface du terrain

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 409 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTEVILLE-L S-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0766812200013
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Victor Meny à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766812200013, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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