Déclaration préalable Locaux N° 0766552600027

Déclaration préalable n° 0766552600027 à Saint-Valery-en-Caux pour 24 m² de locaux, 16 Promenade Jacques Couture

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier DP n° 0766552600027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mai 2026 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0766552600027 porte sur un projet situé 16 Promenade Jacques Couture.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB317. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 665 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VALERY EN CAUX (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766552600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Promenade Jacques Couture, à Saint-Valery-en-Caux (76460).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766552600027, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

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