Permis de démolir n° 07664726C0004 à Saint-Romain-de-Colbosc, 59 Rue Raymond Queneau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PD n° 07664726C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07664726C0004, délivré le 2 juillet 2026 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 59 Rue Raymond Queneau.
Le terrain concerné couvre 456 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH162. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.
Dépôt
23 juin 2026
Autorisation
2 juillet 2026
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 456 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664726C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |