Permis de démolir n° 07664726C0003 à Saint-Romain-de-Colbosc, 35 Rue Du Bassin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PD n° 07664726C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2026 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664726C0003 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Du Bassin.
Le terrain concerné couvre 1 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.
Dépôt
30 avril 2026
Autorisation
29 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ROMAIN DE COLBOSC (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664726C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |