Permis de démolir n° 07664724C0003 à Saint-Romain-de-Colbosc, 2 Rue Des Iris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PD n° 07664724C0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Iris, le permis de démolir n° 07664724C0003 a été délivré le 30 juillet 2024 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC.
La parcelle concernée s'étend sur 485 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB520. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606474
- SIRET
- 21760647400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664724C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |