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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07664724C0002

Permis de démolir n° 07664724C0002 à Saint-Romain-de-Colbosc, 26 Rue Robert Dubuc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TALENCE et autorisé le 4 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664724C0002, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PD n° 07664724C0002

Demandeur

TALENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664724C0002 a été délivré le 4 juin 2024, pour un bâtiment situé 26 Rue Robert Dubuc. TALENCE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 114 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Surface du terrain

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TALENCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 924858566
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07664724C0002
Code commune INSEE	76647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Robert Dubuc à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TALENCE et autorisé le 4 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664724C0002, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Romain-de-Colbosc

PD n°07664722C0007 Terminé

5A Rue Robert Dubuc

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

24 nov. 2022 25 m² foncier

PD n°07664723C0001 Autorisé

380 Route De Goderville

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

15 juin 2023 2 000 m² foncier YOANN MANI'TOU

PD n°07664724C0001 Terminé

12 Rue De L'avenir

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

22 févr. 2024 513 m² foncier

PD n°07664724C0003 Terminé

2 Rue Des Iris

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

30 juil. 2024 485 m² foncier COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

PD n°07664724C0004 Autorisé

206 Route De Marefosse

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

13 sept. 2024 8 610 m² foncier

PD n°07664724C0005 Autorisé

14 Rue Du Docteur Fidel

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

14 janv. 2025 4 210 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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