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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766371600001

Permis de démolir n° 0766371600001 à Saint-Pierre-en-Port, 5 Chemin Du Raidillon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766371600001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Port.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PD n° 0766371600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0766371600001 a été délivré le 1 juin 2016 à Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Chemin Du Raidillon.

Le terrain support du projet couvre 1 101 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB221. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-en-Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Surface du terrain

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 juin 2016

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Port Code postal 76540 Identifiant INSEE 76637
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 101 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-EN-PORT (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766371600001
Code commune INSEE	76637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemin Du Raidillon à Saint-Pierre-en-Port (76540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766371600001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Port.

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PD n°07663715F0001 Autorisé

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Saint-Pierre-en-Port (76540)

04 juil. 2015

PD n°07663715F0002 Autorisé

3 Rue Des Mouettes

Saint-Pierre-en-Port (76540)

06 août 2015

PD n°0766371700001 Autorisé

17 Rue Du Musee

Saint-Pierre-en-Port (76540)

12 mai 2017 1 081 m² foncier

PD n°0766371700002 Autorisé

55 Rue De L'harmonie

Saint-Pierre-en-Port (76540)

20 nov. 2017 2 197 m² foncier

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45 Rue Du Chateau

Saint-Pierre-en-Port (76540)

17 avr. 2019

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5 Lotissement Les Cormorans

Saint-Pierre-en-Port (76540)

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