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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07663715F0002

Permis de démolir n° 07663715F0002 à Saint-Pierre-en-Port, 3 Rue Des Mouettes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663715F0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Port.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PD n° 07663715F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07663715F0002 a été délivré le 6 août 2015, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Mouettes.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-en-Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Port Code postal 76540 Identifiant INSEE 76637
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-EN-PORT (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07663715F0002
Code commune INSEE	76637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Mouettes à Saint-Pierre-en-Port (76540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663715F0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Port.

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PD n°07663715F0001 Autorisé

4 Rue De L Argiliere La Cote Gaillarde N 47 48

Saint-Pierre-en-Port (76540)

04 juil. 2015

PD n°0766371600001 Autorisé

5 Chemin Du Raidillon

Saint-Pierre-en-Port (76540)

01 juin 2016 1 101 m² foncier

PD n°0766371700001 Autorisé

17 Rue Du Musee

Saint-Pierre-en-Port (76540)

12 mai 2017 1 081 m² foncier

PD n°0766371700002 Autorisé

55 Rue De L'harmonie

Saint-Pierre-en-Port (76540)

20 nov. 2017 2 197 m² foncier

PD n°0766371900001 Autorisé

45 Rue Du Chateau

Saint-Pierre-en-Port (76540)

17 avr. 2019

PD n°0766372000001 Autorisé

5 Lotissement Les Cormorans

Saint-Pierre-en-Port (76540)

15 janv. 2020 665 m² foncier

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