Permis de démolir n° 07659215L0001 à Saint-Jean-de-Folleville, 15 Rue Du Bas Ruel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PD n° 07659215L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07659215L0001, délivré le 17 novembre 2015 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Bas Ruel.
Le terrain concerné couvre 1 339 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A303. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Folleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 15 Rue Du Bas Ruel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE FOLLEVILLE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07659215L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |