Permis de démolir n° 07659222L0001 à Saint-Jean-de-Folleville, 43 Rue Des Sources
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PD n° 07659222L0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue Des Sources, le permis de démolir n° 07659222L0001 a été délivré le 3 mars 2022 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE.
Le terrain support du projet couvre 1 080 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D560. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Folleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605922
- SIRET
- 21760592200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JEAN DE FOLLEVILLE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07659222L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |