Permis de démolir n° 07659222L0003 à Saint-Jean-de-Folleville, 73 Rue Du Bas Ruel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PD n° 07659222L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07659222L0003, délivré le 3 janvier 2023 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 73 Rue Du Bas Ruel.
Le terrain support du projet couvre 883 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A337. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Folleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE FOLLEVILLE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07659222L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |