Permis de démolir n° 07657524O0009 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 9 Rue Joseph Le Brix
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 juillet 2024
Dossier PD n° 07657524O0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07657524O0009 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2024 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 9 Rue Joseph Le Brix.
Le terrain d'assiette couvre 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
12 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657524O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |