Permis de démolir n° 0765682300001 à Saint-Clair-sur-les-Monts, Rue De La Petite Croix
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PD n° 0765682300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2023 à Saint-Clair-sur-les-Monts (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765682300001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Petite Croix.
Le terrain support du projet couvre 1 357 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Clair-sur-les-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-sur-les-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-sur-les-Monts Code postal 76190 Identifiant INSEE 76568
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765682300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |