Permis de démolir n° 0765681800001 à Saint-Clair-sur-les-Monts, La Petite Croix
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PD n° 0765681800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clair-sur-les-Monts (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765681800001 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un bâtiment situé La Petite Croix.
Le terrain support du projet couvre 1 243 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Clair-sur-les-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-sur-les-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-sur-les-Monts Code postal 76190 Identifiant INSEE 76568
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CLAIR SUR LES MONTS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765681800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |