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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0765682100001

Permis de démolir n° 0765682100001 à Saint-Clair-sur-les-Monts, 519 Rue Du Bec

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765682100001, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-les-Monts.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PD n° 0765682100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clair-sur-les-Monts (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765682100001 a été délivré le 7 avril 2021, pour un bâtiment situé 519 Rue Du Bec.

Le terrain support du projet couvre 6 865 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A93, A95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Clair-sur-les-Monts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2021

Surface du terrain

6 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/04/2021

Localisation du projet à Saint-Clair-sur-les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A93 A95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair-sur-les-Monts Code postal 76190 Identifiant INSEE 76568
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 865 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765682100001
Code commune INSEE	76568 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 519 Rue Du Bec à Saint-Clair-sur-les-Monts (76190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765682100001, déposé en mairie de Saint-Clair-sur-les-Monts.

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La Petite Croix

Saint-Clair-sur-les-Monts (76190)

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Saint-Clair-sur-les-Monts (76190)

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Saint-Clair-sur-les-Monts (76190)

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