Permis de démolir n° 0765642500001 à Saint-Aubin-sur-Mer, 81 Rue De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PD n° 0765642500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2025 à Saint-Aubin-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765642500001 porte sur un bâtiment situé 81 Rue De La Mairie.
Le terrain d'assiette couvre 1 662 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 76740 Identifiant INSEE 76564
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOCQUEVILLE-SUR-EU (PETIT-CAUX) (76910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |