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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765641700001

Permis de démolir n° 0765641700001 à Saint-Aubin-sur-Mer, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER et autorisé le 8 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765641700001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PD n° 0765641700001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 0765641700001 a été délivré le 8 janvier 2018 à Saint-Aubin-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER.

Le terrain d'assiette couvre 416 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB153. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Surface du terrain

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 76740 Identifiant INSEE 76564
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605641
SIRET: 21760564100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AUBIN-SUR-MER (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765641700001
Code commune INSEE	76564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Aubin-sur-Mer (76740).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER et autorisé le 8 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765641700001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Mer.

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