Retour aux autorisations de Saint-Aubin-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765642300002

Permis de démolir n° 0765642300002 à Saint-Aubin-sur-Mer, 3 Bis Hameau De Ramouville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765642300002, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PD n° 0765642300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Bis Hameau De Ramouville, le permis de démolir n° 0765642300002 a été délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Aubin-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 76740 Identifiant INSEE 76564
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AUBIN SUR MER (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765642300002
Code commune INSEE	76564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Bis Hameau De Ramouville à Saint-Aubin-sur-Mer (76740).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765642300002, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Aubin-sur-Mer

PD n°0765641700001 Autorisé

Le Bourg

Saint-Aubin-sur-Mer (76740)

08 janv. 2018 416 m² foncier COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

PD n°0765642000001 Autorisé

Rue De La Mer

Saint-Aubin-sur-Mer (76740)

20 nov. 2020 174 086 m² foncier

PD n°0765642300003 Autorisé

15 Cite Des Pecheurs

Saint-Aubin-sur-Mer (76740)

19 déc. 2023 618 m² foncier

PD n°0765642500001 Terminé

81 Rue De La Mairie

Saint-Aubin-sur-Mer (76740)

07 mai 2025 1 662 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-sur-Mer

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Mer

10 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Aubin-sur-Mer

3 autorisations