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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765582500001

Permis de démolir n° 0765582500001 à Saint-Aubin-Celloville, 2 Place De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE et autorisé le 28 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765582500001, déposé en mairie de Saint-Aubin-Celloville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PD n° 0765582500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Place De La Mairie, le permis de démolir n° 0765582500001 a été délivré le 28 avril 2025 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 999 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-Celloville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

1 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-Celloville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-Celloville Code postal 76520 Identifiant INSEE 76558
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 999 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605583
SIRET: 21760558300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AUBIN-CELLOVILLE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765582500001
Code commune INSEE	76558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place De La Mairie à Saint-Aubin-Celloville (76520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE et autorisé le 28 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765582500001, déposé en mairie de Saint-Aubin-Celloville.

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PD n°07655816M0001 Autorisé

2 Rue De L'eglise

Saint-Aubin-Celloville (76520)

24 févr. 2017 1 012 m² foncier

PD n°07655819M0001 Autorisé

20 Rue Des Quatorze Pommiers

Saint-Aubin-Celloville (76520)

26 août 2019 800 m² foncier

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