Permis de démolir n° 07655819M0001 à Saint-Aubin-Celloville, 20 Rue Des Quatorze Pommiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PD n° 07655819M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Des Quatorze Pommiers, le permis de démolir n° 07655819M0001 a été délivré le 26 août 2019 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain concerné couvre 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE85. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-Celloville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-Celloville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-Celloville Code postal 76520 Identifiant INSEE 76558
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN CELLOVILLE (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |