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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07655816M0001

Permis de démolir n° 07655816M0001 à Saint-Aubin-Celloville, 2 Rue De L'eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655816M0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-Celloville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PD n° 07655816M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07655816M0001, délivré le 24 février 2017 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L'eglise.

Le terrain concerné couvre 1 012 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-Celloville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2017

Surface du terrain

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2017

Localisation du projet à Saint-Aubin-Celloville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-Celloville Code postal 76520 Identifiant INSEE 76558
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 012 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AUBIN CELLOVILLE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07655816M0001
Code commune INSEE	76558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'eglise à Saint-Aubin-Celloville (76520).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655816M0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-Celloville.

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