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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07655724L0002

Permis de démolir n° 07655724L0002 à Saint-Arnoult, 61 Route Du Havre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655724L0002, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PD n° 07655724L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07655724L0002 a été délivré le 20 décembre 2024 à Saint-Arnoult (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 61 Route Du Havre.

Le terrain d'assiette couvre 1 483 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Surface du terrain

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Arnoult Code postal 76490 Identifiant INSEE 76557
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 483 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ARNOULT (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07655724L0002
Code commune INSEE	76557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Route Du Havre à Saint-Arnoult (76490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655724L0002, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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PD n°07655719L0001 Autorisé

1 Allee Des Peupliers

Saint-Arnoult (76490)

15 juil. 2019 544 m² foncier

PD n°07655721L0001 Autorisé

3 Rue Augustin Commare

Saint-Arnoult (76490)

04 oct. 2021 656 m² foncier 2B

PD n°07655722L0001 Autorisé

319 Route Du Havre

Saint-Arnoult (76490)

26 déc. 2022 1 068 m² foncier SCI DES CHAUMIERES

PD n°07655723L0001 Autorisé

Chemin De Barre Y Va

Saint-Arnoult (76490)

08 mars 2023 2 000 m² foncier

PD n°07655724L0001 Autorisé

14 Chemin Rural

Saint-Arnoult (76490)

14 mai 2024 1 210 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

PD n°0765572500001 Autorisé

1 Rue Augustin Commare

Saint-Arnoult (76490)

06 juin 2025 168 m² foncier

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